Conditions Générales de Vente – Molatto.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout client (ci-après "le Client") et la société Branox Services SAS, exploitant le site Molatto.com, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 124 662.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles sur mesure (chemises et souliers) réalisés par Molatto.com, ainsi que des prestations associées (prise de mesures, livraison, ajustements éventuels).

2. Produits

Molatto.com propose :
- Chemises personnalisées (avec détails distinctifs comme hirondelles en wax, broderies, boutons au choix)
- Souliers réalisés sur mesure (formes, cuirs, patines personnalisées)
- Accessoires textiles (pochettes en wax, housses personnalisées)

Les produits étant fabriqués artisanalement et sur mesure, des variations minimes peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré.

3. Commande

La commande peut être effectuée :
- En ligne sur Molatto.com
- Lors d’un rendez-vous physique (à domicile, au bureau ou à l’hôtel)

Une fois les choix de personnalisation validés (mesures, tissu, cuir, finitions), un récapitulatif est envoyé au Client. La commande devient ferme à réception du paiement intégral.

4. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigé à la commande.

Les paiements peuvent être effectués :
- Par carte bancaire via un module de paiement sécurisé
- En espèces lors d’un rendez-vous physique (dans les limites légales)

Aucune fabrication ne débute sans réception complète du paiement.

5. Délai et modalités de livraison

Le délai de fabrication et de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et de la validation de toutes les informations nécessaires.

En cas de commande de plusieurs chemises, une seule chemise est d’abord livrée à titre de modèle test pour valider la coupe et les mesures. Les autres pièces sont ensuite fabriquées et expédiées sous un nouveau délai de 30 jours ouvrés à compter de la validation de cette première pièce.

6. Retouches et ajustements

Molatto.com garantit une coupe ajustée. Si des retouches sont nécessaires sur la première chemise test (prise par notre équipe), celles-ci seront prises en charge gratuitement.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la première pièce pour signaler tout besoin de retouche.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

8. Responsabilité

Branox Services SAS ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Retard de livraison imputable au Client ou à un tiers (transporteur, douane)
- Erreurs de mesures fournies par le Client lui-même
- Circonstances exceptionnelles relevant de la force majeure

9. Propriété intellectuelle

Le site Molatto.com, ainsi que tous les éléments (textes, images, design, logo, marques), sont la propriété exclusive de Branox Services SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour le traitement de la commande, la relation client et à des fins statistiques. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client peut accéder à ses données, en demander la rectification ou la suppression en adressant une demande à contact@molatto.com.

11. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.