CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MOLATTO

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la maison MOLATTO, ci-après désignée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après désignée “le Client”, que ce soit via le site internet www.molatto.com ou dans le cadre d’une consultation en showroom.

Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

MOLATTO propose des créations sur mesure et Made To Order, incluant chemises, souliers et accessoires. Chaque pièce étant réalisée spécifiquement pour le Client selon ses mensurations et ses choix de personnalisation, les produits sont considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications personnelles du Client au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 3 — COMMANDE

Toute commande est formalisée soit par un bon de commande signé en showroom, soit par une confirmation écrite par email suite à une consultation. La commande devient définitive à réception du règlement de l’acompte défini à l’article 4.

MOLATTO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont communiqués au Client lors de la consultation, en euros (€), toutes taxes comprises. MOLATTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la validation de la commande. Le solde est réglé à la livraison ou au retrait de la pièce.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la consultation.

ARTICLE 5 — DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Les délais de fabrication sont communiqués au Client au moment de la commande et varient selon la nature de la pièce et les options de personnalisation choisies. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de fabrication ne pourra donner lieu à aucune annulation ni indemnité, sauf cas de force majeure avéré.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications personnelles du Client ou clairement personnalisés.

En conséquence, toute vente est définitive. Aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être accordé une fois la commande confirmée et l’acompte versé, sauf défaut de conformité avéré imputable à MOLATTO.

En cas de défaut de conformité constaté à la livraison, le Client dispose de 48 heures pour en informer MOLATTO par écrit à l’adresse contact@molatto.com. MOLATTO s’engage alors à procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant la marque MOLATTO (nom, logo, visuels, designs, modèles) sont la propriété exclusive de MOCRISTO, 66 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur www.molatto.com. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant sa demande à contact@molatto.com.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

MOLATTO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de MOLATTO est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.