Conditions générales de vente


Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur
« MOLATTO est une marque exploitée par la société MOCRISTO SAS. » Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les rapports entre la société MOCRISTO (ci-après « MOLATTO », « nous »), SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 874 841, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, et toute personne physique majeure (« vous », « le Client ») souhaitant commander un produit de la marque MOLATTO.
Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits de la marque MOLATTO — chaussures et chemises en demi-mesure, accessoires associés — entre MOCRISTO et ses clients.
Le site molatto.com propose un espace de paiement en ligne sécurisé, mais toute commande est nécessairement précédée d’un rendez-vous avec un conseiller MOLATTO permettant la sélection du modèle, des finitions et la prise de mesures. Le paiement en ligne (acompte et solde) intervient uniquement après validation écrite du devis issu de ce rendez-vous.

Article 3 — Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont fabriqués en Espagne dans notre manufacture partenaire selon un cahier des charges artisanal et selon vos mesures et choix de finitions. Les photographies illustrant les modèles ont une valeur indicative ; les caractéristiques exactes (couleur, patine, finition) sont validées lors du rendez-vous et confirmées par écrit dans le devis.

Article 4 — Process de commande
1. Prise de contact via le formulaire du site ou WhatsApp.
2. Rendez-vous à votre hôtel, bureau ou domicile : sélection, prise de mesures et choix des finitions.
3. Devis et validation écrite par email ou WhatsApp.
4. Acompte de 50 % à la validation. La fabrication est confirmée à réception de l’acompte.
5. Fabrication en 22 jours ouvrables en Espagne.
6. Photo du produit fini envoyée avant expédition.
7. Règlement du solde et expédition avec numéro de suivi.
8. Livraison et accompagnement post-réception.

Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site molatto.com sont indiqués en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est calculée et ajoutée lors du paiement, en fonction du pays de livraison du Client, conformément à la réglementation européenne en vigueur sur les ventes à distance intracommunautaires (régime du guichet unique — One-Stop-Shop / OSS).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix produits ; ils figurent à l’article 7 ci-dessous.
Les prix sont des prix planchers (« à partir de »). Les variantes en cuir crocodile, patines exceptionnelles ou finitions sur mesure font l’objet d’un devis individuel lors du rendez-vous.
Les factures émises mentionnent séparément le prix HT, la TVA et le prix TTC. Pour les ventes intra-UE B2B avec numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer ; à défaut, la TVA du pays de livraison du Client est appliquée conformément au régime OSS.

Article 6 — Modalités de paiement
Les modalités de paiement acceptées sont :
– Espèces lors du rendez-vous (clientèle locale).
– Carte bancaire (clientèle France et Union européenne).
– Virement bancaire (toutes zones).
L’acompte de 50 % est dû à la validation du devis. Le solde est dû avant l’expédition du produit. À défaut de règlement du solde dans un délai de 30 jours suivant la photo du produit fini, MOCRISTO se réserve le droit d’annuler la commande, l’acompte restant définitivement acquis à titre de dédommagement.

Article 7 — Livraison
Pour la France et le reste de l’Union européenne, la livraison est offerte à partir de 260 € HT d’achat. En dessous de ce montant, un forfait unique de 25 € HT s’applique. L’acheminement est assuré par DHL.

International (hors Union européenne)
Pour les livraisons à destination d’un pays hors Union européenne (Afrique, Amérique du Nord, etc.), le tarif de livraison est calculé automatiquement selon la destination, le poids et la nature du produit, et affiché au Client avant validation du paiement. L’acheminement est assuré par DHL ou FedEx selon la destination.
Des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer à l’arrivée selon le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire et sont indépendants de MOLATTO.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les formalités douanières.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les chaussures et chemises MOLATTO étant des produits en demi-mesure réalisés selon vos mesures et choix de finitions, aucune rétractation n’est possible une fois la commande validée et l’acompte versé. Cette clause vous est rappelée explicitement au moment du rendez-vous et de la signature du devis.

Article 9 — Garantie
Les produits MOLATTO bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité, vous pouvez nous contacter à contact@molatto.com dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut.
Sont exclus de la garantie : l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien, et les altérations intentionnelles.

Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de MOCRISTO est strictement limitée au montant de la commande concernée. MOCRISTO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de chance ou des préjudices commerciaux résultant de l’utilisation des produits.

Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la commande est régi par notre politique de confidentialité (https://molatto.com/politique-de-confidentialite/), à laquelle nous vous invitons à vous référer.

Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation par voie électronique sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire concernant la juridiction applicable aux consommateurs.

Article 13 — Service client
Pour toute question relative à votre commande, à un produit ou à un service après-vente, vous pouvez nous contacter :
– Par email : contact@molatto.com
– Par WhatsApp : +33 6 31 26 38 12
Délai de réponse moyen : 24 heures ouvrées.